Hanotiau & van den Berg

Publications

Publications Pascal Hollander

  • Chapter “Belgium”, in A. Loewinger & M. Lindsey (Ed.), International Franchise Sales Laws

    by Pascal Hollander - 2010

    ABA (American Bar Association) Publishing, 2010 (co-author: Joe Sepulchre)

  • L’arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2008: une mise au point importante sur la notion de préavis raisonnable et quelques précisions intéressantes sur l’indemnité complémentaire en matière de concessions de vente

    by Pascal Hollander - 2009

    Revue de Droit Commercial, 2009 (p. 266)

  • Examen de jurisprudence: la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (juillet 2002 – décembre 2008)

    by Pascal Hollander - 2009

    Revue de Droit Commercial, 2009 (p. 187) (co-author: Patrick Kileste)

  • Questions de droit international privé et d’arbitrage touchant à la distribution commerciale

    by Pascal Hollander - 2009

    in “Le droit de la distribution”, Anthemis, 2009 (p. 271)

  • Le droit de la distribution

    by Pascal Hollander - 2009

    Anthemis, 2009

  • La preuve par témoins en arbitrage: aspects de droit belge et considérations déontologiques et pratiques sur le rôle de l’avocat dans l’établissement de la preuve par témoins

    by Pascal Hollander - 2009

    in “L’administration de la preuve en matière d’arbitrage”, Bruylant, 2009 (p. 137)

  • Arbitrators’ Bias because of Previous Appointments: a Civil Law Perspective

    by Pascal Hollander - 2008

    Transnational Dispute Management, 2008

  • L’arbitrabilité des litiges en matière de résiliation de concessions de vente soumises à la loi du 27 juillet 1961: fin de la controverse?

    by Pascal Hollander - 2005

    Revue de Droit Commercial, 2005 (p. 498)

  • Commentaire de la sentence arbitrale (CEPANI) n° 1081

    by Pascal Hollander - 2005

    in “Recueil des sentences arbitrales du CEPANI”, Bruylant, 2005 (p. 314)

  • Quelques précisions intéressantes sur les notions de plus-value notable de clientèle et d’acquisition de la clientèle au concédant dans le cadre de l’article 3.1° de la loi du 27 juillet 1961

    by Pascal Hollander - 2005

    Revue de Droit Commercial, 2005 (p. 918)