Author Archives: Bernard Hanotiau
← Older posts Newer posts →Vers la conclusion du contrat: les éléments caractéristiques de la convention et le pouvoir des négociateurs
02.08.1987in Le contrat en formation, Editions du Jeune Barreau, Brussels, 1987, 97
Posted in Publications | Comments OffRégime juridictionnel et portée de l’obligation de modérer le dommage dans la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
02.08.1987R.G.A.R., 1987
Posted in Publications | Comments OffLes conflits de lois en matière d’obligations contractuelles et non contractuelles
02.08.1987Journal des Tribunaux, 1987
Posted in Publications | Comments OffLa prévention des litiges par la technique contractuelle
02.08.1987Revue de droit des affaires internationales, 1987 (co-authors: M. Fontaine & D. Matray)
Posted in Publications | Comments OffTélématique et droit international privé: les flux transfrontières de données
02.08.1985in Les aspects juridiques, économiques et politiques de la télématique, Kluwer, 1985, t.II
Posted in Publications | Comments OffLes clauses de limitation et d’exonération de responsabilité en droit américain
02.08.1985Droit et pratique du commerce international, 1985, 517
Posted in Publications | Comments OffLa propriété des logiciels sur mesure: les droits respectifs du fournisseur et de l’utilisateur
02.08.1984Informatique et Droit, 1984, n°1
Posted in Publications | Comments OffLes aspects internationaux de la responsabilité civile
02.08.1984Annales de l’Assurance, 1984
Posted in Publications | Comments OffL’arbitrage commercial dans les relations belgo-soviétiques
02.08.1983Journal des Tribunaux, 1983, 462
Posted in Publications | Comments OffLes clauses générales des contrats d’acquisition de produits informatiques
02.08.1983in Les contrats informatiques, Bruxelles, Larcier, 1983, 204
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