Hanotiau & van den Berg

Publications

Publications | July 2009

  • L’arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2008: une mise au point importante sur la notion de préavis raisonnable et quelques précisions intéressantes sur l’indemnité complémentaire en matière de concessions de vente

    by Pascal Hollander - 2009

    Revue de Droit Commercial, 2009 (p. 266)

  • Examen de jurisprudence: la loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation des concessions de vente exclusive (juillet 2002 – décembre 2008)

    by Pascal Hollander - 2009

    Revue de Droit Commercial, 2009 (p. 187) (co-author: Patrick Kileste)

  • Questions de droit international privé et d’arbitrage touchant à la distribution commerciale

    by Pascal Hollander - 2009

    in “Le droit de la distribution”, Anthemis, 2009 (p. 271)

  • Le droit de la distribution

    by Pascal Hollander - 2009

    Anthemis, 2009

  • La preuve par témoins en arbitrage: aspects de droit belge et considérations déontologiques et pratiques sur le rôle de l’avocat dans l’établissement de la preuve par témoins

    by Pascal Hollander - 2009

    in “L’administration de la preuve en matière d’arbitrage”, Bruylant, 2009 (p. 137)