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Publications | July 2005
L’arbitrabilité des litiges en matière de résiliation de concessions de vente soumises à la loi du 27 juillet 1961: fin de la controverse?
Revue de Droit Commercial, 2005 (p. 498)
Commentaire de la sentence arbitrale (CEPANI) n° 1081
in “Recueil des sentences arbitrales du CEPANI”, Bruylant, 2005 (p. 314)
Quelques précisions intéressantes sur les notions de plus-value notable de clientèle et d’acquisition de la clientèle au concédant dans le cadre de l’article 3.1° de la loi du 27 juillet 1961
Revue de Droit Commercial, 2005 (p. 918)
L’arbitrabilité des litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale en droit belge
in “L’arbitrage et la distribution commerciale”, Bruylant, 2005